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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501296.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune d'Aix-en-Provence ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501696.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497107.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mmes A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500861.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

égional de l'ordre des géomètres-experts de Parisc/M. A B

ECLI:FR:CECHS:2025:501177.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du syndicat des copropriétaires du 22 boulevard de la mission

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502002.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502021.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499777.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Wolfisheim ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Christophe B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374573

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490274.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698730

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Sur les conclusions de la requête en tant qu'elles sont présentées par M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455371.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Christophe et Basile F et Mme G F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 septembre 2017 déclarant d'utilité publique

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499409.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Ferme éolienne de Moux ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499689.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Sepmes ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501367.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501374.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501693.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Lif ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497443.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

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Ventes et cessions

DIVINE GOURMANDISE, AUBIN, Nicolas Patrick Christophe

SIREN 105287148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Acte en date du 23/06/2026 enregistré au SDE VERSAILLES le 26/06/2026 sous le numéro 2026 00013447 référence 7804P61 2026 A 01435, Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place Emile Zola 78140 Vélizy-Villacoublay

02/08/2026

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Ventes et cessions

DIVINE GOURMANDISE, AUBIN, Nicolas, Patrick, Christophe

SIREN 105287148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 23/06/2026 enregistré au SIE VERSAILLES le 26/06/2026 sous le numéro 2026 00013447 7804P61 2026 A 1435 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place Emile Zola 78140 Vélizy-Villacoublay

28/07/2026

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Radiations

KREMER, Christophe, Nicolas

SIREN 912154671Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

28/07/2026

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GUESNAY, Julien Nicolas Christophe

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24/07/2026

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BENOIT-CONIN, CHRISTOPHE, WILLIAM, NICOLAS

SIREN 438372013Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

21/07/2026

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