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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467197.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464577.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464580.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465647.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470608.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466163.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société VET Evreux, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466173.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Mon veto IDF Ouest, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466174.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vétérinaires Nordman, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466175.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société VET Europe, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466176.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société VET Capitale, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466177.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vétérinaires du Bocage, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466895.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clinique vétérinaire de l'île verte, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:469527.20240722

Admin. suprême

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ultravet, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471024.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471794.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476471.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492957.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498018.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500579.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494104.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Macafi ; Considérant ce qui suit : 1.

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