CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467197.20221027
27 octobre 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464577.20230512
12 mai 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464580.20230512
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465647.20230302
2 mars 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470608.20230629
29 juin 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466163.20240716
16 juillet 2024
et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société VET Evreux, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
ECLI:FR:CECHS:2024:466173.20240716
mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Mon veto IDF Ouest, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
ECLI:FR:CECHS:2024:466174.20240716
mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vétérinaires Nordman, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
ECLI:FR:CECHS:2024:466175.20240716
et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société VET Europe, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
ECLI:FR:CECHS:2024:466176.20240716
et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société VET Capitale, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
ECLI:FR:CECHS:2024:466177.20240716
mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vétérinaires du Bocage, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
ECLI:FR:CECHS:2024:466895.20240718
18 juillet 2024
complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clinique vétérinaire de l'île verte, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet
ECLI:FR:CECHS:2024:469527.20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ultravet, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471024.20230720
20 juillet 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:471794.20231109
9 novembre 2023
de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476471.20240116
16 janvier 2024
des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492957.20241217
17 décembre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M
ECLI:FR:CECHS:2025:498018.20250729
29 juillet 2025
maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500579.20250819
19 août 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:494104.20241213
13 décembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Macafi ; Considérant ce qui suit : 1.
Page 6 sur 51
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.