Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

que soit ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 14 décembre 1987 déclarant cessibles diverses parcelles lui appartenant sur le territoire de la commune de Bruz

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

suivante : La société à responsabilité limitée Plaine de Laspiacères a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Brax

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

somme globale de 3 193 320 F (486 818,50 euros) correspondant, d'une part, à une plus-value de 2 604 585 F (397 066,42 euros) réalisée par le contribuable au titre d'actions de la société anonyme (SA) Brasserie

la procédure suivante : La société Auchan Supermarché a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2018 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray

a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme du 14 août 2006 par lequel le maire de Montoir-de-Bretagne lui a indiqué que les parcelles dont il était propriétaire au lieudit Braz

distribution de boissons en gros auprès des détaillants ; qu'elle mettait en dépôt gratuit chez ceux d'entre eux qui s'engageaient à s'approvisionner exclusivement auprès d'elle, des matériels de bar et de brasserie

Maurice Y..., demeurant au lieu-dit Matival-en-Bruz, Ille-et-Vilaine (35170) ; M.

QUE L'ARRETE ATTAQUE, QUI A MODIFIE LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES AUXQUELLES ETAIT SOUMISE LA PRISE D'EAU DU MOULIN DE GREUCOURT, A EU POUR OBJET D'ASSURER UN ECOULEMENT CONTINU, EN TOUTE SAISON, DU BRAS

administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Bras-Panon

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

décret jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa légalité ; Vu 4°), sous le numéro 221503, la requête enregistrée le 26 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BRAY-SUR-SEINE

Albert X..., demeurant à l'Hôtel de Ville de Bras (83149) ; M.