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Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501184.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:483135.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 août, 17 novembre et 23 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Atelier 15, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470924.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

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7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035947559

Admin. suprême

31 octobre 2017

métropole d'Aix-Marseille-Provence a rejeté leur offre conjointe pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de requalification de la ceinture et du centre ancien de Marignane

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4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471329.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

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1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470715.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

Par ce pourvoi, Mme A, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475219.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Angelotti Aménagement ; Considérant ce qui suit :

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4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487692.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association En toute franchise département du

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489660.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association Sauvons les cerisiers de Lux ; Considérant ce qui

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494893.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

rapport de Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495003.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495768.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495770.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495947.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495299.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497127.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488358.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488360.20240605

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5 juin 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Atecc-Services ; Considérant ce qui suit : 1.

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489779.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Jonas et autre; Considérant ce qui suit : 1.

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