Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". (/p) (p)2.

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

la nature ne justifie pas l'intervention d'une formation collégiale. " ; qu'aux termes de l'article R. 733-5 du même code : " Le président et les présidents de section peuvent, par ordonnance, donner

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui donner acte de son intérêt pour agir à l'encontre de l'intervention

Vier, Barthélémy , avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que les premiers juges auraient dû donner

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; / 5° Statuer sur les requêtes qui

le demandeur doit être réputé s'être désisté ; que la juridiction saisie peut, dans ces conditions et alors même que les conclusions de la requête introductive ne relèvent pas de sa compétence, lui donner

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ".

Le Conseil d'État donne acte de ce désistement ". 2.

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ".

le demandeur doit être réputé s'être désisté ; que la juridiction saisie peut, dans ces conditions et alors même que les conclusions de la requête introductive ne relèvent pas de sa compétence, lui donner

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° : Donner acte des désistements ; () ".

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent