Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat du comité d'intérêt de quartier des Chemins de Malouesse et de Bon Rencontre à Luynes et autres

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. A et M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. H et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

2021 et du II de l'article 36 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, en tant que ces dispositions imposent le port

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, le port du masque à l'extérieur à l'école porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts de ses enfants, notamment

MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A CONDAMNE L'ETAT A VERSER LA SOMME DE 3â997 F AU SIEUR MATHIEU

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Mathieu L, demeurant..., M. Martin F, demeurant..., Mme Elise K, demeurant..., Mme Julia E, demeurant..., Mme Peggy H, demeurant ..., Mme Véronica B, demeurant..., Mme Alexandra C, demeurant..., M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BAILLARDRAN SPECIALITES, - les conclusions de M.

Ahmed X..., demeurant Appartement n° 15 - Bloc A Cité HLM Saint Mathieu à Perpignan (66000) ; M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public.

de ses écritures, a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et a commis une erreur de droit en jugeant que l'administration, pour établir que la comptabilité matière de la société Madison

rejet comme manifestement irrecevable du fait de l'intervention d'une décision expresse de rejet le 2 août 2021, sans regarder sa demande comme dirigée contre cette décision expresse ; - a méconnu la portée

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. E et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.