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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490885.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499972.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Louveciennes et à la société l'Immobilière d'Ile-de-France Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500871.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474206.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476478.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491694.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491766.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497443.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497843.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467319.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474181.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 21 septembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097442

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Silva, M. Jacques M..., M. Jean Christophe Y..., M. Philippe Z..., M. Jean-Marc F..., M. Guy H..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007733909

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 12 février 1986, présentée par l'ASSOCIATION "COLLECTIF DE DEFENSE DU COMPLEXE LAGUNAIRE DE BAGES-SIGEAN", agissant par son

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467423.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456450.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456723.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460142.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460447.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 15 septembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460832.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère

Source officielle

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