CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 956 résultats pour « Stéphanie DE LA »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470219.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463475.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469781.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463745.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452348.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474285.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488800.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490474.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498509.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499605.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499878.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495713.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492934.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496070.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496510.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497060.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473810.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475938.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487899.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488211.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

Page 9 sur 248

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC369 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Laetitia de BAILLIENCOURT et Stéphanie BACQUET, Notaires associés

SIREN 853531515Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Laetitia de BAILLIENCOURT et Stéphanie BACQUET, Notaires associés

SIREN 853531515Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/02/2026

Voir →

Radiations

LAPORTE, Stéphanie, Jennifer, Aurélie, DE LA LLAVE

SIREN 909230799Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/01/2026

Voir →

Modifications diverses

Stéphane MENAND, Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS, Notaires associés de la SELARL de notaires dénommée

SIREN 844831933Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

04/11/2025

Voir →

Modifications diverses

Pierre VERSAVEL Stéphane MENAND lsabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS Notaires associés de la SELARL de notaires dénommée PROXIMA NOTAIRES

SIREN 844831933Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/10/2025

Voir →