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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461243.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un jugement n° 1700403 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé ce marché.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461245.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant code des marchés publics de la Polynésie française et de ses

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473279.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458749.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466937.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467138.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443893.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479982.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Godart-Roussel et de la société MJSP, à la

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490125.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469056.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492790.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467043.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490868.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488597.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472240.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470813.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475493.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490252.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488636.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497005.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle

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