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8 604 résultats pour « Allag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643215

Admin. suprême

4 octobre 1972

4 octobre 1972

CETAT- ALGERIE. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D 'ALGERIE. - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L 'INDEPENDANCE. - POSITIONS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644121

Admin. suprême

2 mars 1973

2 mars 1973

- ALGERIE. - CONTENTIEUX. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641646

Admin. suprême

4 février 1970

4 février 1970

CETAT05-01 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - Reclassement - Personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier et universitaire d'Alger.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642053

Admin. suprême

20 décembre 1972

20 décembre 1972

CETAT- ALGERIE. - CONTENTIEUX. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635895

Admin. suprême

6 mars 1968

6 mars 1968

aux événements d'Algérie [arrêté du délégué général en Algérie du 5 juillet 1960].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641026

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CETAT05-01-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - REMUNERATIONS -Traitements - Médecin du Centre hospitalier universitaire

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641490

Admin. suprême

4 décembre 1970

4 décembre 1970

CETAT05-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - PENSIONS - Droits à pensions des militaires français musulmans d'Algérie - Décret du 20 mars 1962.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637655

Admin. suprême

19 avril 1967

19 avril 1967

CETAT05-01 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE -Reclassement - Décret du 8 octobre 1962 - Agents non titulaires des cadres d'exécution des préfectures d'Algérie.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641273

Admin. suprême

12 février 1969

12 février 1969

CETAT05-01-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - REMUNERATIONS -Indemnité de réinstallation - Conditions d'attribution.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640500

Admin. suprême

22 octobre 1969

22 octobre 1969

CETAT05-01-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - REMUNERATIONS -Indemnité de réinstallation - Conditions d'attribution.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640855

Admin. suprême

19 février 1969

19 février 1969

CETAT05-01-01-03 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - PENSIONS -Décret du 20 mars 1962 relatif aux droits à pension des militaires

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644215

Admin. suprême

11 avril 1973

11 avril 1973

- ALGERIE. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D 'ALGERIE. - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L 'INDEPENDANCE. - | SITUATION - PROTOCOLE DU 28 AOUT 1962 - CHAMP D 'APPLICATION - NATIONAUX FRANCAIS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637885

Admin. suprême

10 novembre 1967

10 novembre 1967

CETAT05-01-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - REMUNERATIONS -Indemnité de réinstallation lors du retour en France.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638042

Admin. suprême

10 décembre 1969

10 décembre 1969

CETAT05-01-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - REMUNERATIONS -Interprétation de l'article 10 du protocole du 28 août 1962

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638715

Admin. suprême

31 janvier 1969

31 janvier 1969

CETAT05-03 ALGERIE - CONTENTIEUX -Compétence de la juridiction française - Période antérieure à l'indépendance de l'Algérie - Dommages corporels au cours de manifestations.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643217

Admin. suprême

25 octobre 1972

25 octobre 1972

CETAT- ALGERIE. - PENSIONS. - PENSIONS DES NATIONAUX ALGERIENS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642991

Admin. suprême

25 octobre 1972

25 octobre 1972

CETAT- ALGERIE. - PENSIONS. - PENSIONS DES NATIONAUX ALGERIENS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643339

Admin. suprême

17 novembre 1971

17 novembre 1971

. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D 'ALGERIE. - REMUNERATION. - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE..* PROTOCOLE DU 28-08-1962.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641467

Admin. suprême

7 mai 1969

7 mai 1969

CETAT05-03,RJ1 ALGERIE - CONTENTIEUX -Compétence de la juridiction française - Période postérieure à l'indépendance de l'Algérie - Notion de litige né postérieurement à l'indépendance.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640654

Admin. suprême

4 juin 1969

4 juin 1969

CETAT05-01 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE -Reclassement - Fonctionnaires d'encadrement des groupes mobiles de sécurité - Absence de droit à réintégration dans les cadres de l'Etat.

Résumé IA — à vérifier

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