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378 résultats pour « Gaëlle PIRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069579

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691299

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459406.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 7 avril 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460273.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 août 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467077.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 23 février 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452021.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500460.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471358.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493641.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468929.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 23 février 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459407.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 7 avril 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459679.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 7 avril 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467310.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 23 février 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472697.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 28 septembre 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450964.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452419.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493232.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499671.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500454.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497842.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 février 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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