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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498154.20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494173.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
du volume enveloppe de toiture et de couronnement est couvert d'un toit à pentes qui prend appui sur des pieds droits excédant une hauteur de 1 mètre ; - dénaturé les pièces du dossier en écartant le
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496749.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499302.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494625.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495996.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495768.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495770.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495910.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492361.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494358.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474254.20240222
22 février 2024
22 février 2024
A soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - insuffisamment motivé son arrêt en se bornant à adopter les motifs retenus par le premier juge ; - dénaturé les faits et les pièces du dossier
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474369.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 1er février 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470921.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470798.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un arrêt n° 22PA01194 du 29 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471793.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490348.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par une décision n° 22029545 du 20 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision et reconnu la qualité de réfugié à M. B.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499172.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477647.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A soutient que : - cette décision a été rendue par une juridiction inexistante, donc incompétente ; - la cour administrative d'appel de Versailles a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477680.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
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