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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007643215
4 octobre 1972
CETAT- ALGERIE. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D 'ALGERIE. - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L 'INDEPENDANCE. - POSITIONS. -
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644121
2 mars 1973
- ALGERIE. - CONTENTIEUX. -
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008105585
7 février 2003
pour refuser à la publication "Santé vous la vie - Le magazine des Ardennes en bonne santé", éditée par la société requérante, le certificat d'inscription nécessaire à l'obtention du bénéfice des allègements
CETAT:CETATEXT000008089442
20 mars 2002
53-04-01 PRESSE - FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES DE PRESSE - MESURES D'ALLEGEMENTS FISCAUX ET POSTAUX
CETAT:CETATEXT000007641646
4 février 1970
CETAT05-01 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - Reclassement - Personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier et universitaire d'Alger.
CETAT:CETATEXT000007642053
20 décembre 1972
CETAT- ALGERIE. - CONTENTIEUX. -
CETAT:CETATEXT000007635895
6 mars 1968
aux événements d'Algérie [arrêté du délégué général en Algérie du 5 juillet 1960].
CETAT:CETATEXT000007641822
28 juin 1972
. - MESURES D'ALLEGEMENTS FISCAUX ET POSTAUX.* - ROLE DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE.
CETAT:CETATEXT000007641026
23 octobre 1968
CETAT05-01-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - REMUNERATIONS -Traitements - Médecin du Centre hospitalier universitaire
CETAT:CETATEXT000007641490
4 décembre 1970
CETAT05-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - PENSIONS - Droits à pensions des militaires français musulmans d'Algérie - Décret du 20 mars 1962.
CETAT:CETATEXT000007637655
19 avril 1967
CETAT05-01 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE -Reclassement - Décret du 8 octobre 1962 - Agents non titulaires des cadres d'exécution des préfectures d'Algérie.
CETAT:CETATEXT000007643175
1 octobre 1971
. - MESURES D'ALLEGEMENTS FISCAUX ET POSTAUX.* COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE - NATURE DES AVIS.
CETAT:CETATEXT000007641273
12 février 1969
CETAT05-01-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - REMUNERATIONS -Indemnité de réinstallation - Conditions d'attribution.
CETAT:CETATEXT000007640500
22 octobre 1969
CETAT:CETATEXT000007640855
19 février 1969
CETAT05-01-01-03 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - PENSIONS -Décret du 20 mars 1962 relatif aux droits à pension des militaires
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007644215
11 avril 1973
- ALGERIE. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D 'ALGERIE. - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L 'INDEPENDANCE. - | SITUATION - PROTOCOLE DU 28 AOUT 1962 - CHAMP D 'APPLICATION - NATIONAUX FRANCAIS
CETAT:CETATEXT000007637885
10 novembre 1967
CETAT05-01-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - REMUNERATIONS -Indemnité de réinstallation lors du retour en France.
CETAT:CETATEXT000007638042
10 décembre 1969
CETAT05-01-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - REMUNERATIONS -Interprétation de l'article 10 du protocole du 28 août 1962
CETAT:CETATEXT000007638715
31 janvier 1969
CETAT05-03 ALGERIE - CONTENTIEUX -Compétence de la juridiction française - Période antérieure à l'indépendance de l'Algérie - Dommages corporels au cours de manifestations.
CETAT:CETATEXT000007643217
25 octobre 1972
CETAT- ALGERIE. - PENSIONS. - PENSIONS DES NATIONAUX ALGERIENS. -
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