. # Admission temporaire des conteneurs - Recours en annulation - Base juridique. # Affaire 275/87.

#Fonction publique - Refus d'admission à concourir - Appréciation de la condition relative à l'expérience professionnelle.#Affaire 143/82.

#Official - Admission to a competition.#Case 159/82.

Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Citoyenneté de l’Union – Articles 20 et 21 TFUE – Champ d’application – Perte automatique de la nationalité d’un État membre avant l’adhésion

#Libre circulation des personnes - Acte d'adhésion de 1972 - Protocole nº 3 concernant les îles anglo-normandes de l'île de Man - Jersey.#Affaire C-171/96.

#Pesca - Medidas de aplicación del Acta de adhesión de España y de Portugal.#Asunto 55/86 R.

#Importi compensativi adesione.#Causa 250/80.

#Atto d'adesione della Repubblica ellenica - Libera circolazione delle persone.#Causa 77/82.

#Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir.#Affaire 257/83.

. # Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir. # Affaire 257/83.

#Pesca - Reglamento por el que se reparten las cuotas de capturas entre Estados miembros - Acta de adhesión de España y Portugal.#Asuntos acumulados C-63/90 y C-67/90.

. # Refus d'admission à concourir - Désaccord entre le jury de concours et l'AIPN. # Affaires jointes 322/85 et 323/85.

#Tarif douanier commun - Bande adhésive ou colle.#Affaire 278/80.

#Pourvoi - Directive 2003/87/CE - Système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre - Prévention et réduction intégrées de la pollution - République slovaque - Acte d’adhésion - Allocation

. # Manquement d'État - Articles 2 et 28, paragraphe 3, sous b), et annexe F, point 2, de la sixième directive TVA - Acte d'adhésion de la république de Finlande - Exonération des prestations de services

. # Officials - Non-admission to an inter-institutional competition. # Case 162/84.

. # Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Nouvelle consultation de Parlement européen. # Affaire C-388/92.

#Pesca - Sistema di elenchi istituito dall'atto di adesione della Spagna e del Portogallo alle Comunità - Discriminazione.#Causa 207/86.