. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Directive 93/43/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit. # Affaire C-391/98.

. # Marie-Hélène Mouriki v Commission of the European Communities. # Officials - Household allowance. # Case 248/87.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement - Directive 92/44/CEE - Télécommunications - Fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées.#Affaire C-259/94.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Libre circulation de travailleurs - Egalité de traitement - Recrutement d'étrangers par les écoles privées de langues.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement d'État - Directive 85/374/CEE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Transposition incorrecte.

#Procureur de la République contre Marie-Hélène Héricotte, épouse Ferey.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Versailles - France.

. # République hellénique contre Conseil des Communautés européennes. # Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1986 (aide

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement - Directive 77/62/CEE - Accord-cadre pour la fourniture exclusive de gaze à l'usage des hôpitaux et de l'armée grecs.

#Union nationale des entraîneurs et cadres techniques professionnels du football (Unectef) contra Georges Heylens y otros.

. # Acte d'adhésion de la République hellénique - Libre circulation des personnes. # Affaire 77/82.

. # Procureur de la République gegen Marie-Hélène Héricotte, verheiratete Ferey. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Versailles - Frankreich. # Nationale Regelung der Treibstoffpreise

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Directive 89/48/CEE - Reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles

#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.

. # Marie-Hélène Leguaye-Neelsen κατά Bundesversicherungsanstalt für Angestellte. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Sozialgericht Reutlingen - Γερμανία. # Κοινωνική ασφάλιση - Δημόσιος υπάλληλος

. # Union nationale des entraîneurs et cadres techniques professionnels du football (Unectef) contro Georges Heylens e altri. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de grande instance de Lille

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Franchises fiscales applicables à l'importation temporaire et définitive de moyens de transport - Directives

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.

. # Covita AVE contre Elliniko Dimosio (Etat hellénique). # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Efeteio Thessalonikis - Grèce. # Règlement (CEE) nº 1591/92 - Taxe compensatoire à l'importation

Hein y otros.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal d'arrondissement de Luxemburgo - Gran Ducado de Luxemburgo.#Puerto de Mertert.#Asunto 10-71.

#Commission européenne contre République hellénique.