Ordonnance du Président de la Cour du 3 mai 1996.#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Référé - Sursis à exécution - Aides d'État - Traité CECA.

Domstolens Dom af 20. marts 1997.#Den Franske Republik mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Meddelelse fra Kommissionen - Det indre marked - Pensionsfonde.#Sag C-57/95.

Mai 1969.#Caisse régionale de sécurité sociale du nord de la France gegen Achille Torrekens.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Frankreich.#Rechtssache 28-68.

Gemensamt förslag till avgörande av generaladvokat Roemer föredraget den 11 mars 1970. # La Compagnie française commerciale et financière SA, mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Mål 63/69. # La

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 mars 2011.#Commission européenne contre Royaume de Belgique.

Domstolens beslut (andra avdelningen) den 3 mars 2011.#Centre de Coordination Carrefour SNC mot Europeiska kommissionen.

Mengozzi, présentées le 17 mars 2015.#Andrejs Surmačs contre Finanšu un kapitāla tirgus komisija.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Augstākās Tiesas.

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 2 mars 2017.#TVR Italia Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 6 mars 2019.#BMB sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 19 mars 2019.#Michal Harvilik – HYDRA contre République tchèque et Cour européenne des droits de l'homme.

Ordonnance de la Cour (chambre d'admisssion des pourvois) du 12 mars 2020.#Roxtec AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 25 mars 2021.#Ultrasun AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Arrêt de la Cour (septième chambre) du 3 mars 2022.#WV contre Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

Ordonnance de la Cour (chambre d'admission des pourvois) du 23 mars 2022.#Collibra contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Marie Lindfors.#Korkein hallinto-oikeus (Suomija) prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 30 mars 2004.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 mars 2006.#Emsland-Stärke GmbH contre Landwirtschaftskammer Hannover.#Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 mars 2026.#Roberto Passalacqua contre Commission européenne.

Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 24 mars 2026.#Capella EOOD contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mars 1998.#Ourdia Djabali contre Caisse d'allocations familiales de l'Essonne.