#Philippe Derouin κατά Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Paris - Région parisienne (Urssaf de Paris - Région parisienne).

#José García e.a. contro Mutuelle de prévoyance sociale d'Aquitaine e.a..#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne - Francia.

. # Sonia Jackson et Patricia Cresswell contre Chief Adjudication Officer. # Demandes de décision préjudicielle: Court of Appeal (England) - Royaume-Uni. # Égalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale

#Sécurité sociale - Cumul de pensions.#Affaires jointes 116, 117, 119, 120 et 121/80.

. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règles nationales anti-cumul - Égalité de traitement - Interprétation des articles 7 et 48 à 51 du traité CEE et de l'article 3 du règlement (CEE) n. 1408

. # Egalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Suppression d'une prestation d'incapacité de travail en cas d'octroi d'une prestation de survivant. # Affaire C-337/91.

. # Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Savoie (URSSAF) v Hostellerie Le Manoir SARL. # Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Chambéry

. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris - Γαλλία. # Ελεύθερη κυκλοφορία των

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris - Γαλλία.

#Giancarlo Laborero e Francesca Sabato contra Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM).#Pedidos de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Bruxelles e Cour du travail de Mons - Bélgica.

Achterberg-te Riele et autres contre Sociale Verzekeringsbank.#Demandes de décision préjudicielle: Raad van Beroep Utrecht - Pays-Bas.

. # Politique sociale - Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Directive 79/7/CEE - Emploi à temps partiel. # Affaire C-102/88.

. # José García and others v Mutuelle de Prévoyance Sociale d'Aquitaine and others. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne - France. # Non-life

#Direction régionale de la sécurité sociale de la région parisienne και Caisse régionale d'assurance maladie de Paris κατά Carmela Mancuso και Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

#Sécurité sociale des travailleurs migrants - Régime autrichien du supplément compensatoire aux pensions de retraite - Qualification des prestations et licéité de la condition de résidence au regard du

#Sécurité sociale - Frais hospitaliers engagés dans un autre État membre - Frais de déplacement, de séjour et de repas - Article 22 du règlement (CEE) nº 1408/71.#Affaire C-466/04.

. # Sécurité sociale - Qualité de travailleur salarié - Règlement n. 1408/71 - Allocation pour enfants à charge - Clause de résidence - Articles 48 et 52 du traité CEE. # Affaire C-15/90.

#Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Savoie (URSSAF) κατά Hostellerie Le Manoir SARL.

. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règlements (CEE) nos 1408/71 et 574/72 du Conseil - Prestations d'invalidité et de vieillesse. # Affaire C-275/91.

#Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Règlement (CE) no 987/2009 – Articles 5 et 19, paragraphe 2 – Travailleurs détachés dans un État membre autre que celui dans lequel l’employeur exerce normalement