. # Assurances du crédit SA et Compagnie belge d'assurance crédit SA contre Conseil des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes. # Recours en indemnité - Directive - Article 57

#Directive 87/102/CEE - Crédit à la consommation - Droit du consommateur d’exercer un recours à l’encontre du prêteur en cas d’inexécution ou d’exécution non conforme du contrat relatif aux biens ou aux

#La Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA protiv Komisije Europskih zajednica.#Predmet 65-69.

#Assurances du crédit SA en Compagnie belge d'assurance crédit SA tegen Raad van de Europese Gemeenschappen en Commissie van de Europese Gemeenschappen.

#Aides d'État - Remboursement d'intérêts sur les crédits à l'exportation.#Affaire 57/86.

#Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 9 et 11-71.

#Rudolf Anterist proti Crédit lyonnais.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Bundesgerichtshof - Nemecko.#Vec 22/85.

. # Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 9 et 11-71.

#Agents rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissement - Traitement - Discrimination.#Affaire 91/85.

. # Aides d'État - Remboursement d'intérêts sur les crédits à l'exportation. # Affaire 57/86.

. # Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA en Grands Moulins de Paris SA tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Gevoegde zaken 9 en 11-71.

#Crédit agricole SA et Crédit agricole Corporate and Investment Bank contre Commission européenne.

#Recours en annulation - Décision relative à la création d'un service régulier spécialisé de voyageurs entre États membres.#Affaire C-354/89.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Créteil - Frankreich.#Freier Warenverkehr - Altöle.#Rechtssache 240/83.

#Annulation des décisions d'exécution du poste 3708 du budget des CE pour l'exercice 1984 - Crédits pour le cofinancement de la campagne d'information pour les élections européennes de 1984.

. # Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1986 (aide spéciale à la Turquie). # Affaire 204/86.

#Segurança social - Family Credit.#Processo C-78/91.

. # Courage Ltd v Bernard Crehan and Bernard Crehan v Courage Ltd and Others. # Reference for a preliminary ruling: Court of Appeal (England and Wales) (Civil Division) - United Kingdom. # Article 85 of

#Aid to farmers financed by the operating surplus of a national agricultural credit fund.#Case 290/83.

#Directive 87/102/CEE - Protection des consommateurs - Crédit à la consommation - Inexécution du contrat de vente.#Affaire C-509/07.