#Demande d'autorisation de pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes.#Affaire C-1/00 SA.

#Demande en autorisation de pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes.#Affaire 1/88 SA.

BV contre Inspecteur des droits d'entrée et accises à Rotterdam.#Demande de décision préjudicielle: Tariefcommissie - Pays-Bas.#Affaire 11/79.

#Pêche - Règlement répartissant les quotas de captures entre États membres - Acte d'adhésion de l'Espagne.#Affaire C-71/90.

. # Funcionaria - Igualdad de trato entre hombres y mujeres. # Asunto 233/85.

#Igualdade de tratamento entre homens e mulheres - Transposição da Directiva 76/207.#Processo 312/86.

. # Funcionario - Falta de concordancia entre la reclamación y el recurso. # Asunto 133/88.

#Égalité de rémunération entre hommes et femmes.#Affaire 12/81.

. # Manquement d'État - Égalité de traitement entre hommes et femmes. # Affaire 165/82.

#Recours en annulation - Décision relative à la création d'un service régulier spécialisé de voyageurs entre États membres.#Affaire C-354/89.

#Pesca - Regulamentação que reparte as quotas de capturas entre Estados-membros - Acto de adesão de Espanha.#Processo C-73/90.

#Égalité des rémunérations et des conditions de travail entre hommes et femmes.#Affaire 19/81.

. # Égalité des rémunérations entre hommes et femmes - Système de classification. # Affaire 237/85.

. # Refus d'admission à concourir - Désaccord entre le jury de concours et l'AIPN. # Affaires jointes 322/85 et 323/85.

. # Aides d'État - Incidence sur la concurrence et les échanges entre États membres - Encadrements sectoriels et encadrement des aides à la protection de l'environnement. # Affaire C-409/00.

#Renvoi préjudiciel – Règlement (CEE) no 4055/86 – Application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers – Article

. # Recurso de anulação - Decisão relativa à criação de um serviço regular especializado de passageiros entre Estados-membros. # Processo C-354/89.

#Igualdad de retribución entre trabajadores y trabajadoras - Prestación complementaria de prejubilación.#Asunto C-166/99.