#Code des douanes communautaire - Articles 213, 233 et 239 - Obligation de solidarité de plusieurs débiteurs pour une même dette douanière - Remise des droits à l’importation - Extinction de la dette douanière

#Remia B.V. y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Competencia - Cláusula de no competencia en las cesiones de empresas.#Asunto 42/84.

#Remise de droits à l'importation.#Affaires jointes 98/83 et 230/83.

#Vol de marchandises - Droits de douane - Remise - Situation particulière.#Affaire C-86/97.

. # Remise de droits à l'importation. # Affaires jointes 98/83 et 230/83.

. # Remise de redevances pour motifs d'équité. # Affaire 118-76.

. # Remia BV ed altri contro Commissione delle Comunità europee. # Concorrenza: clausola di non concorrenza nell'ambito di una cessione d'impresa. # Causa 42/84.

#Remboursement ou remise de droits à l'importation.#Affaire C-446/93.

#Jaqueline Remy κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Υπάλληλοι - Αναστολή εκτελέσεως.#Υπόθεση 74/85 R.

. # Remise de droits à l'importation - Clause générale d'équité prévue par l'article 13 du règlement n. 1430/79 du Conseil, du 2 juillet 1979. # Affaire 160/84.

#Agents de voyages - Interdiction légale d'accorder des remises.#Affaire 311/85.

#Remi van Cant contre Rijksdienst voor pensioenen.#Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank te Antwerpen - Belgique.

#Pourvoi - Règlement (CEE) nº 1430/79 - Remise de droits à l’importation - Cargaison de cigarettes destinée à l’Espagne - Fraude commise dans le cadre d’une opération de transit communautaire.

. # Remi van Cant contro Rijksdienst voor pensioenen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dall'Arbeidsrechtbank di Anversa - Belgio. # Parità di trattamento - Pensione di vecchiaia - Metodo di

#Sixième directive TVA - Article 2, point 1 - Notion de ‘prestations de services effectuées à titre onéreux’ - Bons d’achat remis par une société à ses employés dans le cadre de la rémunération de ces

du règlement (CEE) nº 2670/81 - Montant dû pour le sucre C écoulé sur le marché intérieur - Inapplicabilité de l'article 13 du règlement (CEE) nº 1430/79 - Absence de faculté de remboursement ou de remise

#Carmen Liaño Reig versus Ühtne Kriisilahendusnõukogu.

Acquisition intracommunautaire de biens – Article 168 – Déduction de la TVA due en amont au titre d’une telle acquisition – Articles 178 et 179 – Modalités d’exercice du droit à déduction de la TVA – Remise