#Viande bovine - Organisation commune des marchés - Recours en annulation - Sursis à exécution.#Affaire C-307/93 R.

#Référé - Sursis à exécution - Aides d'État - Traité CECA.#Affaire C-399/95 R.

#Référé - Sursis à exécution - Urgence.#Affaire C-248/97 P (R).

#Référé - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Décision rendue inaudita altera parte - Non-lieu à statuer.#Affaire C-503/06 R.

#Arrêt de la Cour - Clause compromissoire - Articles 244 CE et 256 CE - Demande de sursis à l'exécution forcée d'un arrêt de la Cour.#Affaire C-334/97 R-EX.

. # Égalité des rémunérations - Indemnisation de stages suivis par des membres de comité d'entreprise employés à temps partiel. # Affaire C-360/90.

#Determination of survivors' pensions for the widow and dependent children of a member of the Court of Auditors who died during his term of office.#Case C-416/92.

#Pourvoi – Ordonnance de référé – Marchés publics de services – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Demande de sursis à exécution – Urgence – Préjudice

. # Fixation de la pension de survie de la veuve et des enfants à charge d'un membre de la Cour des comptes décédé au cours de son mandat. # Affaire C-416/92.

/EY - Vaarallisista aineista aiheutuvien suuronnettomuusvaarojen torjunta - Ennaltaehkäisy - Riittävä etäisyys yleisessä käytössä olevien alueiden ja sellaisten tuotantolaitosten välillä, joissa on suuria

– Statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Article 42 quater – Décision de la Commission européenne mettant un fonctionnaire en congé dans l’intérêt du service et à la retraite d’office – Sursis

Unionin tuomioistuimen tuomio (suuri jaosto) 24 päivänä toukokuuta 2011.#Euroopan komissio vastaan Belgian kuningaskunta.

procédure relative à une opération de concentration d’entreprises - Décision de la Commission - Accès aux documents refusé - Arrêt du Tribunal - Annulation de la décision de la Commission - Demande de sursis

Unionin tuomioistuimen tuomio (suuri jaosto) 21.1.2020.#Asia, jonka on pannut vireille Banco de Santander SA.#Tribunal Económico Administrativo Centralin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

#Société Cadi Surgelés, Société Sofrigu, Société Sofroi y Société Sofriber contra Ministre des Finances y Directeur général des douanes.

. # Johanna Coenen,вдовицата Van Gastel срещу Office national des pensions pour travailleurs salariés и Caisse nationale des pensions de retraite et de survie. # Искане за преюдициално заключение: Arbeidsrechtbank

. # Sécurité sociale - Cotisation d'assurance maladie sur les retraites complémentaires, ou tout autre avantage tenant lieu de pension légale de vieillesse, de retraite, d'ancienneté ou de survie - Personnes

devenus, après modification, articles 28 CE et 30 CE) - Modalités de vente - Réglementation nationale exigeant un conditionnement préalable et un étiquetage spécifique pour la commercialisation du pain surgelé