#BAT Cigaretten-Fabriken GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Droit de la concurrence et droit de marque.#Affaire 35/83.

#Timex Corporation contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Droit antidumping sur les montres-bracelets mécaniques.#Affaire 264/82.

Ltd contre Conseil des Communautés européennes.#Droits antidumping sur les photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon.#Affaire C-174/87.

Ltd contre Conseil des Communautés européennes.#Droits antidumping - Valeur normale - Entité économique unique.#Affaire C-104/90.

#Pourvoi – Concurrence – Ententes – Décision de la Commission européenne ordonnant une inspection – Voies de recours contre le déroulement de l’inspection – Article 47 de la charte des droits fondamentaux

#NV IAZ International Belgium et autres contre Commission des Communautés européennes.#Droit de la concurrence - Marque de conformité ANSEAU-NAVEWA.#Affaires jointes 96-102, 104, 105, 108 et 110/82.

#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Directive 2013/48/UE – Article 3, paragraphe 2 – Droit d’accès à un avocat – Circonstances dans lesquelles le droit d’accès à un avocat

#Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Article 21, paragraphe 1, TFUE – Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres – Obstacles – Demande de modification des

. # Orkem contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 374/87. # Solvay & Cie contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 27/88. # Concurrence - Pouvoirs d'enquête de la Commission

#Michal Harvilik – HYDRA contre République tchèque et Cour européenne des droits de l'homme.

pour le juge de l’Union de tenir compte des circonstances propres à chaque affaire - Droit à un recours juridictionnel effectif - Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

#Christoph Klein contre Commission européenne.

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Droit de vote et éligibilité aux élections municipales. # Affaire C-323/97.

#Laboratorios Ern, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Koldo Gorostiaga Atxalandabaso contre Parlement européen.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.

#Steffen Klein contre Commission des Communautés européennes.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#Manquement d'État - Transfert des droits à pension des fonctionnaires vers les Communautés.#Affaire 72/85.

#Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.#Directive - Nature de la mesure de transposition en droit interne - Pollution atmosphérique.#Affaire C-361/88.

#Roxtec AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).