#Margine massimo di utile.#Causa 154/77.

#Διαδικασία ασφαλιστικών μέτρων - Μεταφορές - Taxes sur l'utilisation des routes par les poids lourds.#Υπόθεση C-195/90 R.

#Avis rendu en vertu de l'article 228, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité CEE - Convention n. 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits

#Droit de la concurrence - Règlement n. 17 - Utilisation par les autorités nationales d'informations recueillies par la Commission.#Affaire C-67/91.

#Règlement (CE) nº 3093/94 - Mesures de protection de la couche d'ozone - Restrictions relatives à l'utilisation des hydrochlorofluorocarbures et des halons - Validité.#Affaire C-284/95.

. # Droit de la concurrence - Règlement n. 17 - Utilisation par les autorités nationales d'informations recueillies par la Commission. # Affaire C-67/91.

Politique agricole commune - Règlement (CE) nº 307/95 - Graines oléagineuses - Montants de référence finals - Exclusion des producteurs portugais du bénéfice de la compensation des dépassements et non-utilisations

#Politique sociale - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs - Utilisation d'équipements de travail - Risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes - Directives 89/655/CEE et

. # Agrément national de terminaux de radiocommunication - Autorisation pour l'utilisation de tels terminaux - Articles 30 à 37 et 86 du traité CEE - Directive 88/301/CEE de la Commission. # Affaires jointes

fournissant des informations commerciales – Établissement automatisé d’une valeur de probabilité concernant la capacité d’une personne à honorer des engagements de paiement à l’avenir (“scoring”) – Utilisation

paragraphe 1 – Crédit hypothécaire indexé sur une devise étrangère – Effets de l’annulation du contrat dans son intégralité – Possibilité, pour l’établissement bancaire, d’obtenir une rémunération pour l’utilisation

#Renvoi préjudiciel – Réseaux et services de communications électroniques – Directive 2002/20/CE – Article 13 – Redevances pour les droits d’utilisation des fréquences de la télévision numérique – Directive

PALACE IBIZA RESORT & SPA” – Demande en nullité fondée sur un droit antérieur acquis en vertu du droit national – Conditions – Signe dont la portée n’est pas seulement locale – Droit d’interdire l’utilisation

#Renvoi préjudiciel - Validité - Directive 2009/30/CE - Article 1er, paragraphe 8 - Directive 98/70/CE - Article 8 bis - Pollution atmosphérique - Carburants - Utilisation d’additifs métalliques dans les

civile – Regolamento (CE) n. 44/2001 – Articolo 34, punto 2 – Convenuto che non compare – Riconoscimento ed esecuzione delle decisioni – Motivi di diniego – Mancata notificazione o comunicazione in tempo utile

– Semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques – Néonicotinoïdes – Substances actives présentant des risques élevés pour les abeilles – Interdiction de la mise sur le marché et de l’utilisation

UE) no 908/2014 – Article 34 – Modification du fondement juridique des propositions de correction financière de la Commission européenne – Possibilité pour l�État membre concerné de faire connaître utilement

Notion de “travailleur à durée déterminée” – Membres du corps militaire de la Croix-Rouge italienne – Clause 5 – Mesures visant à prévenir et, le cas échéant, à sanctionner les abus résultant de l’utilisation