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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2304497_20240312
12 mars 2024
Le préfet soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
JU MW (3)
DTA_2204702_20220926
26 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2204703_20220926
DTA_2204706_20220926
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2202776_20240404
4 avril 2024
Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2308626_20240209
9 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation et, pour le même motif, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle, ne peuvent qu'être écartés. 3.
DTA_2201997_20230720
20 juillet 2023
L'administratrice générale des finances publiques, chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est fait valoir que les moyens invoqués par la SAS GBI Conseils ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2310886_20251104
4 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à M. C... A... B..., qui n’a pas produit de mémoire en défense.
JU 7ème chambre
DTA_2205916_20231026
26 octobre 2023
Elle soutient que : - la requête n'est pas motivée et elle est irrecevable ; - ses moyens ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_2022594_20221213
13 décembre 2022
Dans ces conditions, le recours gracieux présenté le 8 janvier 2020 par le syndicat Sud Intérieur dans les intérêts de Mme A, qui a été déposé dans le délai du recours contentieux, a valablement prorogé
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501058_20250620
20 juin 2025
Il soutient qu’aucun des moyens invoqués par le requérant ne peut prospérer. Vu les autres pièces du dossier.
Vice-Président RABATE
DTA_2102538_20230116
16 janvier 2023
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés.
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2600197_20260210
10 février 2026
Sur la fin de non-recevoir tiré de que la décision fixant le lieu de stage de Mme A... constitue une mesure d’ordre intérieur : 2.
DTA_2207094_20221216
16 décembre 2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515147_20250902
2 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301036_20230314
14 mars 2023
du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
DTA_2107516_20240725
25 juillet 2024
Il fait valoir que : - la présente requête est irrecevable au motif qu'elle est dépourvue de conclusions et de moyens ; - Mme A ne dispose pas d'un intérêt à agir dès lors que la création d'un septième
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303100_20231110
10 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie compte tenu de l'atteinte grave et immédiate portée à sa situation personnelle, de l'intérêt général et du caractère " sanctionnatoire " de l'exercice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215638_20221205
5 décembre 2022
La commune soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens invoqués n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué dès lors que : - le
juge unique (3)
DTA_2104186_20240403
3 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
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