, pour les lotissements de surface de terrain à aménager supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, celles d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

La société Jacques Ripault Architecture garantira la société IGREC Ingénierie à hauteur de 15 % du montant total de la condamnation prononcée à l'article 1er.

français, assureur de l’architecte M.

Le marché de travaux a été décomposé en cinq lots attribués à un entrepreneur principal avec sous-traitance.

En premier lieu, l'article 1er du cahier des clauses techniques particulières du lot litigieux du marché stipule : " () 1.1.3 Documents à fournir : mission MOE EXE / Principe de répartition entre la MOE

Le moyen tiré d'un défaut de motivation doit dès lors être écarté. 10.

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2021, le 22 juin 2022 et le 1er septembre 2022, la société Basalt Architecture, représenté par Me Capinero, demande au tribunal : 1°) à titre

B, architecte, et de M. D, économiste, par un marché conclu le 10 novembre 2004, et la mission de contrôle technique à l'entreprise Socotec.

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2017 et 19 octobre 2021, la société Lacaton et Vassal Architectes, représentée par CAPA, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter

S'agissant du poste " moyens supplémentaires " : 32.

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

En deuxième lieu, la vétusté d'un bâtiment qui peut donner lieu, lorsque la responsabilité contractuelle ou décennale des entrepreneurs, architectes et contrôleurs techniques est recherchée à l'occasion

Il résulte de ces dispositions, applicables à la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs à l'égard des maîtres d'ouvrage public, qu'une citation en justice, au fond ou en référé,

Salaun doit être rejeté ; le groupement de maîtrise d’œuvre était conjoint et non solidaire ; la société Foussard Architecture, aux droits de laquelle vient la société Perspective Atelier d’Architectes

A, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à titre principal, des sommes de 1 400 euros, ou, à titre subsidiaire, une somme globale de 5 800 euros, si les frais inhérents

B A, architecte, représenté par Me Dersy, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les sociétés Colas Midi Méditerranée, STM et le bureau d'études d'Enco le relèvent

Le titulaire transmet son projet de décompte final, simultanément au maître d'œuvre et au représentant du pouvoir adjudicateur, par tout moyen permettant de donner une date certaine, dans un délai de trente

Elle soutient que : -la requête est irrecevable dès lors que le mémoire en réclamation est tardif ; -à titre subsidiaire, aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

les moyens invoqués.