Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302364_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404041_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que le concours de la force publique, sollicité le 20 mars 2024, a été refusé implicitement à partir du 20 mai 2024 en application des dispositions de l'article R.153-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321261_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306413_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 153-2 du même code : " L'huissier de justice chargé de l'exécution peut requérir le concours de la force publique ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2103500_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme B C, en sa qualité de gérante de cet établissement, demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2. Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401661_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C, à présent enregistrée sous le n° 2401661, au tribunal administratif de Marseille en application des articles R. 342-2 et R. 342-3 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100618_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304276_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : -le code général des collectivités territoriales ; -le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code des procédures civiles d'exécution ; -le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2001822_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
du travail et de l'emploi d'Ile-de-France lui a infligé une amende d'un montant de 1 140 000 euros pour des manquements à l'article L. 441-7 du code de commerce ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300774_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
a accordé le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement qu'elle occupe au n° 1077 Chemin de l'Aloue 32310 Maignaut Tauzia ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200433_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304820_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503300_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des ports maritimes ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501680_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322888_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu : - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Simonnot pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511279_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309172_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109576_20230209
9 février 2023
9 février 2023
source, documentation, données, etc.) nécessaires au calcul de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) depuis janvier 2018. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104328_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu : - Le code la consommation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100359_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ". 2.
Source officiellePage 10 sur 1426