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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200440_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A F, représentés par Me Collard, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Bretagne sud (CHBS) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à verser
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
AL n°106 - 83, Grande Rue ; - Section AL n°107 - 2, rue Saint-Michel ; - Section AL n°108 - 4, rue Saint-Michel ; - Section AL n°110 - 85, Grande Rue ; - Section AL n°111 - 87, Grande Rue ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient avoir été désintéressée de sa créance d'un montant de 2517,91 euros et de l'indemnité forfaitaire de gestion par la SHAM le 1er juillet 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
des préjudices qu'elle a subis durant l'intervention du 22 septembre 2009 ; 2°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203222_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
J C à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) au versement, sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202030_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 2 : La société Relyans Mutual Insurance (anciennement SHAM) est condamnée à verser la somme de 9 062,06 euros à Mme F C en réparation des préjudices personnellement subis.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200287_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Sur les conclusions du CHRU de Tours, de la SHAM et de la société Topcon Europe Médical BV tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Sur la demande du CHU d'Angers, de la SHAM et de la CPAM de la Loire-Atlantique tendant à l'établissement par l'expert d'un pré rapport : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_1902684_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2019, le centre hospitalier universitaire de Caen et la SHAM, représentés par Me Labrusse, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203351_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
décision par laquelle l'administration a implicitement rejeté sa demande ; 2°) de condamner solidairement le Centre hospitalier de Grasse et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100222_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
le 14 janvier 2021, Mme A représentée par Me Bourgin, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100345_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Demiaz, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Chartres et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme globale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206466_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
n°004, AL n°10, AL n°11, AL n°12, AL n°13, AL n°14, AL n°92, AL n°93, AL n°101, AL n°326 et AL n°328, située Avenue Jeannette Prin à Méricourt, au besoin avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
AL n°106 - 83, Grande Rue ; - Section AL n°107 - 2, rue Saint-Michel ; - Section AL n°108 - 4, rue Saint-Michel ; - Section AL n°110 - 85, Grande Rue ; - Section AL n°111 - 87, Grande Rue ;
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101357_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Savelli, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Corte Tattone et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle6ème chambre
DTA_2304778_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La Sham a, par courrier du 20 juillet 2015, adressé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100200_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ayant rejeté l'offre d'indemnisation de la SHAM comme insuffisante, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104383_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B D, représentés par Me Sardin, demandent : 1°) de condamner la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier de Saint-Malo, à leur payer respectivement une indemnité
Source officielle8ème chambre
DTA_2101389_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'engager la responsabilité de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et de la Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001972_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Grandet pour le GHPSO et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 10 sur 1710