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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, la société SOCONEX PLUS, représentée par Me Angotti, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511623_20250925

Administratif

25 septembre 2025

H, représentés par Me Graef (AARPI Ecosystème Avocats) et Me Ogier (AARPI Andotte Avocats), demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506172_20250708

Administratif

8 juillet 2025

A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'assortir les injonctions prononcées dans l'ordonnance n°2502584, d'une astreinte de 300 euros par jour de retard, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407695_20250116

Administratif

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 2 640 euros concernant l'indemnisation liée au refus de l'octroi de la force publique

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502372_20250305

Administratif

5 mars 2025

B A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de renouveler sa carte de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505028_20250805

Administratif

5 août 2025

B A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2502458 du 20 mars 2025 à hauteur de 3 800 euros concernant le réexamen

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1ère Chambre

DTA_2006165_20250306

Administratif

6 mars 2025

Thierry, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey rapporteure publique ; - et les observations de Me Angot, représentant la SCI le Mas Tissot et M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511701_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

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1ère chambre

DTA_2301688_20250619

Administratif

19 juin 2025

Un mémoire a été déposé par Me Annoot le 27 mars 2025 et n'a pas été communiqué. Par ordonnance du 4 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mars 2025.

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2224394_20240228

Administratif

28 février 2024

des propos inappropriés sur un document signé par la directrice des ressources humaines et affiché ce document annoté dans les deux sites du secteurs, n'avait pas respecté le règlement intérieur de La

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300707_20230620

Administratif

20 juin 2023

; - le document sur lequel la requérante fonde sa demande constitue en réalité la situation n°10 qu'elle a annotée grossièrement pour y intégrer au stylo un montant de 47 195,88 euros qui aurait été

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10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2306310_20240715

Administratif

15 juillet 2024

d'annuler la décision par laquelle le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale a refusé de lui communiquer la copie de l'examen passé le 18 octobre 2022 comportant les annotations

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Juge unique 4

DTA_2102155_20230608

Administratif

8 juin 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Brié-et-Angonnes

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4ème Chambre

DTA_2301251_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre 203, 8 et 11 septembre 2025, l’établissement public Chambres d’agriculture France, représenté par Me Angot, conclut au rejet de la requête et à ce

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ELOIGNEMENT

DTA_2401289_20240320

Administratif

20 mars 2024

I D représenté par Me Angot, alors assigné à résidence, demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 6 février 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521397_20250808

Administratif

8 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, l'établissement Chambres d'agriculture France, représenté par Me Angot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408745_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12, 25 et 26 novembre 2024, la SARL Ideolia, représentée par Me Angot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

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7ème chambre

DTA_2107166_20231128

Administratif

28 novembre 2023

moral par le versement d'un euro symbolique ; - d'autre part, elle a été victime de discrimination syndicale et personnelle dès lors qu'elle a fait la découverte fortuite d'un cahier contenant des annotations

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Juge Unique 3

DTA_2500282_20260122

Administratif

22 janvier 2026

navires situés en amont de la passerelle piétonne et souhaitant s’engager dans le pertuis, mais des navires qui se trouvent déjà dans le pertuis, en aval de la passerelle, pour entrer dans le bassin Ango

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Juge Unique 3

DTA_2500283_20260122

Administratif

22 janvier 2026

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