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DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2311729_20240117
17 janvier 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2205715_20220819
19 août 2022
B, ressortissant turc qui se déclare d'origine kurde, né le 1er mai 1973 à Ankara (Turquie), est entré en France le 26 août 2021 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302640_20230323
23 mars 2023
Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Harris, représentant M.
ORTA_2310879_20231123
23 novembre 2023
Machado De Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
ORTA_2310881_20231123
ORTA_2406764_20240712
12 juillet 2024
Machado de Andrade, greffier d'audience, mais à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée. La juge des référés a prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.
ORTA_2409099_20240912
12 septembre 2024
Machado de Andrade, greffier, a été entendu le rapport de M. Trottier, juge des référés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2300963_20250109
9 janvier 2025
ANJARD La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
8e Section - MESD
DTA_2605531_20260306
6 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 4 mars 2026 à 13h30 en présence de Mme Heeralall, greffière d’audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ansart, avocate commise
DTA_2606772_20260306
Au cours de l’audience publique tenue le 6 mars 2026 en présence de Mme Heeralall, greffière d’audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ansart, avocate commise d’office
2ème Chambre
DTA_2102532_20230126
26 janvier 2023
code de l'urbanisme, que le tribunal pourrait juger que le moyen tiré de la méconnaissance du e) de l'article UC11 du règlement du PLUi est fondé, la rampe d'accès au parking situé en R-1 par l'avenue Ansaldi
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500157_20251121
21 novembre 2025
cette résidence à Port-au-Prince des parents lors de leur venue au monde ; la situation s’est tellement dégradée que, le 17 novembre 2025, Jimmy Cherizier, dit C..., chef de la coalition de gangs «Tet Ansam
5ème Chambre
DTA_2511767_20260323
23 mars 2026
C..., ressortissant turc, né le 18 juillet 2001 à Ankara en Turquie est entré en France le 5 juillet 2020 muni d’un visa long séjour valable du 25 juin 2020 au 25 juin 2021.
DTA_2312360_20240212
12 février 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2303728_20230421
21 avril 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506483_20250415
15 avril 2025
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie de recours administratifs préalables obligatoires formés contre les décisions de l'ambassade de France à Ankara
9ème Chambre
DTA_2200271_20220711
11 juillet 2022
D a sollicité un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès du consul général de France à Ankara.
DTA_2308137_20230911
11 septembre 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2403200_20240522
22 mai 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Reconduites à la frontière
DTA_2403821_20240620
20 juin 2024
A, ressortissant turc né le 1er décembre 1994 à Ankara (Turquie), demande l'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
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