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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2600977_20260430
30 avril 2026
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Baugas-Craye, avocat de M. T....
DTA_2601144_20260430
Blondel, rapporteur public.
8e Section - MESD
DTA_2504231_20250312
12 mars 2025
D qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Blondel, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
2ème chambre JU
DTA_2302989_20240917
17 septembre 2024
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Mme Fretay, représentant le préfet du Calvados. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
DTA_2301305_20241127
27 novembre 2024
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 avril 2023, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de délivrer à M.
DTA_2301428_20250122
22 janvier 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 janvier 2023, M.
DTA_2302024_20250528
28 mai 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Le Brouder, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401001_20250514
14 mai 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de M. D, représentant du président du conseil départemental du Calvados. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique 1.
DTA_2307932_20230426
26 avril 2023
A, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Blondel, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la
DTA_2201407_20231027
27 octobre 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202797_20240112
12 janvier 2024
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202868_20230929
29 septembre 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 14 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302166_20250528
DTA_2302221_20260218
18 février 2026
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Lenczner, avocat de M. et Mme B.... Une note en délibéré, présentée par M. et Mme B..., a été enregistrée le 3 février 2026.
DTA_2302496_20240917
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de M. D représentants le préfet du Calvados. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
DTA_2302498_20240917
Blondel, rapporteur public, - les observations de Mme B et de M. D représentants le préfet du Calvados, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
DTA_2200351_20230313
13 mars 2023
Blondel, rapporteur public, Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200787_20240531
31 mai 2024
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102844_20230831
31 août 2023
Blondel, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101588_20230918
18 septembre 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Hourmant, avocat de la société Sofie. Considérant ce qui suit : 1.
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