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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3
DTA_2207820_20230106
6 janvier 2023
B, représenté par Me Borges De Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel la
Juge unique 8
DTA_2104910_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme D C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408518_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 16 septembre 2024, Mme C B A, représentée par Me Zaïem, agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia, a demandé
7ème Chambre
DTA_2203035_20220930
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2403984_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a refusé
DTA_2305200_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 17 août 2023, Mme D H B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
DTA_2302013_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2023 et le 4 mai 2023, Mme E D épouse B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2202844_20230404
4 avril 2023
Ont e´te´ entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de la magistrate désignée, - les observations de Me Borges De Deus Correia pour le requérant.
Juge unique 4
DTA_2300780_20230315
15 mars 2023
Par une requête enregistrée le 8 février 2023 sous le n° 2300780 et un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme C A épouse D, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DTA_2301881_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Borges De Deus Correia dont Me Zaiem est administrateur provisoire de son cabinet, demande au tribunal : d'annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a implicitement
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303673_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2023 et le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au juge des référés : 1°
Juge unique 2
DTA_2206989_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2022 et 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DTA_2205371_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 10 novembre 2023, Mme A H D, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier
1ère Chambre
DTA_2100330_20230307
7 mars 2023
D A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de naturalisation, décision confirmée
ORTA_2403957_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme A... représentée par Me Borgès de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour
DTA_2408477_20241126
26 novembre 2024
et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2024 et le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges
DTA_2501482_20250314
14 mars 2025
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 février 2025, le 14 février 2025 et le 17 février 2025, Mme D C, représentée par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges
ORTA_2208386_20231212
12 décembre 2023
A, représenté par Me Borgès De Deus Correia, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en sa qualité
ORTA_2407463_20260304
A..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfère de l'Isère portant refus de délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction
DTA_2308148_20240116
16 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n°2308148 enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre
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