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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101218_20220705
5 juillet 2022
Il sera également en limite d'un espace public adjacent situé à l'angle des rue Louise et avenue Gabriel Péri, très arboré qui, de ce fait, masque les maisons desservies par la rue Louise, notamment cette
9ème chambre (J.U)
DTA_2217371_20250606
6 juin 2025
commune de Saint-Denis, du 1er janvier 1990 au 10 juin 2022, en indiquant leur taille, le prix, l'adresse et le cas échéant le nom de l'acquéreur ; 2) les documents relatifs à l'immeuble sis 26 rue Péri
6ème Chambre
DTA_1906166_20230217
17 février 2023
permis de construire qui lui a été délivré par arrêté du 28 août 2009 en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation, sur la parcelle cadastrée section AQ n° 0038, située 41, rue Gabriel Péri
4ème Chambre
DTA_2204965_20230927
27 septembre 2023
En l'espèce, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet s'inscrit dans un quartier péri-urbain, composé d'un habitat pavillonnaire et d'immeubles résidentiels de plusieurs étages le long
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501512_20260304
4 mars 2026
Mme B... était locataire depuis 2018 d’un logement situé 52 Boulevard Gabriel Péri à Malakoff pour lequel elle percevait l’allocation de logement sociale versée par la caisse d’allocations familiales des
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214210_20221213
13 décembre 2022
Après un examen clinique et un scanner abdomino-pelvien, une appendicite aigue compliquée d'un épanchement péri-appendiculaire et d'une péritonite localisée a été diagnostiquée. M.
6ème chambre
DTA_2202903_20250107
7 janvier 2025
Recrutée par la commune de Levens le 28 février 2019 en contrat à durée déterminée pour une durée de trois mois, en qualité d'adjointe technique territoriale au service péri et extrascolaire, Mme B a bénéficié
juge unique (1)
DTA_2103270_20220707
7 juillet 2022
Ce courrier a été envoyé au 31 avenue Gabriel Péri à Montataire, dans le département de l'Oise, dernière adresse connue de l'administration.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317010_20240126
26 janvier 2024
Le 21 octobre 2011, la commune a signé avec Mme A une nouvelle convention d'utilisation précaire d'un logement communal situé dans l'enceinte du groupe scolaire municipal Gabriel Péri.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300578_20230411
11 avril 2023
été réalisé lors de son passage aux urgences, qui a mis en évidence une fissuration longitudinale du ménisque externe et une luxation en anse de seau, un important épanchement articulaire et un œdème péri-lésionnel
8e Section - MESD
DTA_2433450_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Pére, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2
Eloignement urgent
DTA_2407553_20250107
A E, représenté par Me Pérès, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale
7ème chambre
DTA_2203057_20240618
18 juin 2024
préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section Z n° 266 située 54-56 avenue Gabriel Péri
Juge unique 4
DTA_2107497_20231228
28 décembre 2023
prononcer la décharge des cotisations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un établissement situé 76 avenue Gabriel Péri
5e chambre
DTA_2404644_20260331
31 mars 2026
hospitalier universitaire (CHU) de Strasbourg du 25 au 26 juin 2020 où il a notamment subi un examen d’imagerie par résonance magnétique cérébrale qui a confirmé le diagnostic de méningiome avec œdème péri-lésionnel
6e Section - 2e Chambre
DTA_2407156_20251017
17 octobre 2025
du 4 juin 2019 a été réalisée, à savoir une chirurgie « ouverte » avec le respect des précautions techniques recommandées, que sont le repérage de l’artère d’Adam Kiewicz peropératoire, le drainage péri
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305179_20230906
6 septembre 2023
Mmes C F A, Anjolaoluwa E et Oreoluwa Temitayo E de nationalité nigériane, ont été admises le 18 décembre 2018 dans un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile au 17 rue Gabriel Péri à Echirolles
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211772_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B, demeurant 264 rue Gabriel Péri à Cachan (94230), représentée par Me Alagapin-Graillot demande au juge des référés
9ème chambre
DTA_2206630_20230717
17 juillet 2023
A B allègue avoir informé les services de la préfecture de son changement d'adresse au " 113 rue Gabriel Péri à Saint-Denis ", il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il
5ème Chambre (JU)
DTA_2405698_20250917
17 septembre 2025
imposition sur les revenus, relevés et attestations de paiement de pension et complémentaire de retraite, datés de 2023, mars et mai 2024, mentionnent, pour elle, une adresse Bat C4, 91, avenue Gabriel Péri
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