, représenté par Me le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune des Abymes à refuser de lui communiquer les documents relatifs au domaine canin

A est gérant non-salarié de la SARL JMetI qui exerce une activité d'installation, de réparation et de contrôle des machines à sous dans les casinos.

D E C I D E: Article 1er : La requête du syndicat de copropriété de l'immeuble situé au 115 avenue du Casino est rejetée.

La commune de Luynes (37230) a mis à disposition à partir de l'année 1981 de l'association " Entente canine de Luynes " (ECL) pour l'exercice de son activité de dressage canin un terrain ainsi qu'un local

Un mémoire produit par la SAS L'immobilière Groupe Casino, enregistré le 3 juin 2022, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au casino " Stelia " de Mimizan (Landes)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la société Distribution Casino France, représentée par Me Blanvillain, demande au Tribunal : - d'annuler le titre exécutoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, la commune de Meudon, représentée par Me Cassin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Elle soutient que : - les travaux réalisés sur les ascenseurs tenant au remplacement des motoréducteurs, au remplacement de l'éclairage, à l'habillage de la cabine, à l'installation d'une machine à

au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 février 2022 par laquelle la Société centrale canine

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Le Petit Casino " et à M. B, expert.

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, en premier lieu, de prononcer l'expulsion de la SARL BCERF des locaux commerciaux du casino

regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait des contrôles de son élevage canin

B de Cassan Floyrac demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour le mois de novembre

La société Cannes Centre Croisette exploite un casino dans les locaux de l'hôtel le " 3.14 " depuis le 1er juin 2017.

Il a été affecté au centre national de la monétique à Limoges en septembre 1994 et a été payé en référence à des fonctions d'agent de cabine de novembre 1995 à juillet 2003.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société Distribution Casino France, représentée par Me Blanvillain, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

peuvent être exonérées, l'activité d'éducation canine n'en fait pas partie.

à la demande de la commune de Boulogne-sur-Mer et sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, désigné un expert afin de procéder à l'inventaire des biens immeubles du casino

ou de la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés pour l'année 2020.