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utilité (pas de preuve au dossier de la création des bassins d'eau pluviales alors qu'il s'agit d'une composante importante du projet afin de compenser les effets de l'imperméabilisation de la zone + citerne

Source officielle

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2100025_20230124

Administratif

24 janvier 2023

construction d'un restaurant de plage comprenant une boutique, une cave à vin et un bar, avec création d'un parking semi-enterré et démolition de l'habitation présente sur le site à l'exception de la citerne

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205560_20250117

Administratif

17 janvier 2025

réfection et l'entretien du revêtement du " taxiway ", la recherche d'amiante, la confection de panneaux de signalisation, la fourniture et la pose de grillages de protection et la mise en place de trois citernes

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2505175_20260429

Administratif

29 avril 2026

20 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol ainsi que onze locaux techniques, deux citernes

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202955_20250318

Administratif

18 mars 2025

sur plusieurs parties de la propriété ", de " containers et de véhicules abandonnés sur la partie basse de la propriété ", " d'objets volumineux non identifiables du fait de la végétation ", d'une " citerne

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4ème chambre

DTA_2402826_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Un remblai temporaire a alors été mis en place pour permettre l’évacuation du camion-citerne du SDIS bloqué.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2003317_20221012

Administratif

12 octobre 2022

La société Ciorane a adressé, le 29 octobre 2018, à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire une demande d'autorisation

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1908097_20230502

Administratif

2 mai 2023

plan de masse et des plans de façade de la nouvelle déclaration de travaux du 16 février 2023 que le projet d'extension de l'annexe consiste désormais en la création d'un atelier à l'emplacement de la citerne

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300505_20230414

Administratif

14 avril 2023

respectées ; - la distance au regard de leur habitation en vertu du principe de réciprocité de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme n'est pas respectée ; - l'avis du SDIS a été transformé et la citerne

Source officielle

6ème chambre

DTA_2205393_20240319

Administratif

19 mars 2024

B A, un véhicule de marque Citroën, type Jumper, pour un montant de 6 500 euros T.T.C, outre la somme de 165 euros correspondant aux frais de réalisation de la carte grise.

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2ème chambre

DTA_2026732_20221121

Administratif

21 novembre 2022

de ces véhicules, de marque Suzuki modèle Splash est assuré au nom de Mme D C, qui est désignée comme sa conductrice principale, tandis que les factures se rapportant au second véhicule, de marque Citroën

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203328_20230113

Administratif

13 janvier 2023

recouvrement de la créance du Trésor public, les contribuables ont proposé un gage automobile, portant sur les deux véhicules dont ils ont établi être propriétaires, à savoir un véhicule de marque Citroën

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7ème Chambre

DTA_1916111_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Or, il est constant que les parcelles au titre desquelles la requérante demande une indemnisation sont la propriété de la société PSA Peugeot Citroën et il n'est ni établi ni même allégué que cette société

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7ème chambre

DTA_2104556_20230207

Administratif

7 février 2023

non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée résulte de la rédaction de l'acte de vente réalisée par les notaires, qui ont consulté le centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CIDRON

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7ème chambre

DTA_2104636_20230207

Administratif

7 février 2023

limitent les opérations immobilières ou financières à celles ayant un caractère civil ; - les notaires ont, après consultation du Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CIDRON

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7ème chambre

DTA_2104637_20230207

Administratif

7 février 2023

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501753_20251217

Administratif

17 décembre 2025

. ; - elle a constaté en 2023 des ruissellements d’eau pluviale en provenance du talus bordant le chemin rural ; - à la suite de fortes intempéries notamment dues à la tempête Ciaran, une partie du talus

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303875_20230619

Administratif

19 juin 2023

28, 36, 38, 40, 46, 48, 50 et 58 rue Virgile à Strasbourg (67200) ; - les immeubles situés 11, 13, 22, 24, 26, 28 et 30 rue Tite-Live à Strasbourg (67200) ; - les immeubles situés 2, 4, 6 rue Cicéron

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204580_20220902

Administratif

2 septembre 2022

crématorium, un avis défavorable quant à son raccordement au réseau d'eau potable ; - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que le crématorium fonctionne effectivement à l'aide de citernes

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3 ème Chambre

DTA_2000552_20220929

Administratif

29 septembre 2022

alternative consisterait en la création d'un " point d'eau naturel ou artificiel ", qui nécessiterait l'acquisition par la commune d'un terrain, son aménagement et son entretien, même s'agissant d'une simple citerne

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