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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205164_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400084_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402792_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président ; Mme Duroux, première conseillère ; Mme Sandjo, conseillère ; assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403341_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304998_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Bianco, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle la commission
Source officielle3ème chambre
DTA_2302731_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le centre hospitalier de Clamecy soutient que l'article 2 et le point 11 du jugement sont obscurs ou imprécis.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201862_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
F D, tant en sa qualité de maire de la commune de Clamanges qu'en sa qualité d'artificier ainsi qu'à la SMACL Assurances en sa qualité d'assureur " protection fonctionnelle " et " sécurité élus ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101207_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Padulella, U2 au nord de Saint-Cyprien, U3 d'Alzeto, U4 de Mura dell Onda, U4 de Suartone, Ut et Uti, Ue, AU1 de Torricciola, AU1 de Petra Torchina, AU2 de Padulella, AU3 de Arbitru Lenu, AU3 de Tozze Bianche
Source officielle3ème chambre
DTA_2105575_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de n'avoir pas fourni " d'information pour le cas des réseaux de grande dimension " au-delà de 800 mm, dès lors que le cahier des clauses techniques particulières ne prévoyait pas la fourniture de clapets
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600461_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Clamecy a refusé de lui communiquer ses plannings et bilans annuels pour les années
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304630_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. La rapporteure, signé G. SANDJO Le président, signé F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303183_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison de l'établissement industriel situé allée des Fougères à Biganos
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300837_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005169_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005172_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005231_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104867_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205415_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103276_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
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