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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208761_20220831
31 août 2022
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. Considérant ce qui suit : Le désistement de la SA AXA FRANCE VIE est pur et simple.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405678_20250228
28 février 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205238_20231205
5 décembre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906614_20220705
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le jugement n°1905940 rendu par le tribunal administratif de Marseille le 26 novembre 2021 ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative
3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 76 314,27 euros qu'elle a réglée à son assuré ; - la
2ème Chambre
DTA_2311273_20260107
7 janvier 2026
Un mémoire présenté pour la société AXA France IARD et l’Etablissement français du sang a été enregistré le 27 novembre 2025. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2003041_20220830
30 août 2022
Par un acte enregistré le 6 juillet 2022, la société AXA France IARD déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2105781_20240328
28 mars 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - la loi n°57-1424 du 31 décembre 1957 ; - le code de justice administrative.
ORTA_1912891_20230313
13 mars 2023
maladie de la Réunion ; 4°) de mettre à la charge de la société Axa France IARD la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2305599_20240123
23 janvier 2024
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303435_20251001
1 octobre 2025
Article 3 : La région Hauts-de-France versera à la société Axa France Iard une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308667_20231114
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201443_20230220
20 février 2023
A B, expert, déclare être favorable à l'extension de la mission qui lui a été confiée à la SA AXA France Iard.
4ème Chambre
DTA_2002126_20230330
30 mars 2023
C ; 5°) en toute hypothèse, de mettre à la charge de la SA Axa France Iard et de M.
ORTA_2400280_20240306
6 mars 2024
Sur le fondement des dispositions de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, l'ONIAM a émis le 7 novembre 2023 un titre de recettes de ce montant à l'encontre de la société Axa France Iard,
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 5 276,38 euros qu'elle a versée à son assurée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
Sur la mise en cause de la société Alpha Insurance et la mise hors de cause d'AXA Iard (Soja Ingénierie) : 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906177_20221010
10 octobre 2022
B un mémoire, enregistré le 22 avril 2020, la société Axa France Iard conclut au rejet de la requête comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître et porte à 3 000 euros le montant
ORTA_1906600_20220705
ORTA_2206702_20240408
8 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, la société Axa France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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