Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seroc, conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 novembre 2022 et 9 mars 2023, la société Eure Normandie THD, représentée par Me Préat et Me Merigot de Treigny du cabinet

par le département : 6. il résulte de l'instruction que par un courrier du 10 décembre 2024, le département de la Haute-Loire a sollicité du groupement A Marconnet / SAS Court des précisions portant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cherief conseiller ; - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier du 6 mars 2020, M. B... a représenté sa demande, qui a été rejetée par un courrier de la rectrice du 17 juin 2020. M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, rapporteure, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Une saisie administrative à tiers détenteur leur a été notifiée par un courrier du 11 septembre 2020.

en 2022, que l'épouse du requérant est titulaire d'une autorisation d'entraîner et de faire courir des chevaux de course, qu'il peut accueillir en pension et sans autorisation préalable des chevaux de

à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Lancelot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, première conseillère, - les conclusions de M.

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Par un courrier du 25 juillet 2023, les requérants ont été invités à régulariser leur requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Par un courrier du 25 juillet 2023, les requérants ont été invités à régulariser leur requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Par un courrier du 21 novembre 2023, M. D été invité à régulariser sa requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme Vu les autres pièces du dossier.

Un visa de court séjour lui a cependant été délivré le 1er mars 2022, en exécution d'un jugement n° 2003327 du présent tribunal du 9 octobre 2020, ainsi que l'a constaté la CRRV par un courrier du 10 juin

Elle demande l'annulation de la décision implicite de refus née du silence de l'administration sur sa demande de prolonger son visa court séjour. 2.

lors de son recrutement par voie de détachement sur le poste de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social du centre hospitalier du Marin, par courriel du 15 septembre 2019 et par courrier