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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300727_20240219
19 février 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Crêches-sur-Saône.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203816_20221121
21 novembre 2022
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loir-et-Cher a refusé d'autoriser l'ouverture de la micro-crèche
DTA_2100974_20230620
20 juin 2023
Le jeune D A F a été pris en charge par la crèche municipale Joliot-Curie au mois de septembre 2020.
DTA_2100624_20230620
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307220_20230823
23 août 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale du 8 juin 2023 par laquelle le maire de La Penne sur Huveaune a refusé l'admission en crèche
4ème chambre
DTA_2002696_20230622
22 juin 2023
le 8 juin 2020, la facture de 436,84 euros émise le 15 juillet 2020 et la facture de 179,16 euros émise le 6 août 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Bray correspondant à l'accueil de leur fille en crèche
ORTA_2600630_20260120
20 janvier 2026
de l’exécution d’une part, de la décision du maire de Saint Rémy de Provence du 28 août 2025 indiquant que la commune « ne pourra pas émettre un avis favorable à la demande » d’ouverture de la micro-crèche
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401440_20251231
31 décembre 2025
B..., représentée par Me Creach, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par le maire de la commune de Villecresnes sur la demande
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2202153_20221214
14 décembre 2022
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Landunvez (29) au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé au lieudit " Le Creach
ORTA_2507447_20250530
30 mai 2025
départementales du Val-de-Marne, la présentation exhaustive des éventuels projets de fusion ou de fermeture de certaines de ces crèches et le vote sur ces projets ; 2°) d'enjoindre au président du conseil
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400398_20240219
-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a suspendu l'activité des micro-crèches
6ème chambre
DTA_2005331_20220712
12 juillet 2022
La société Baby Cocooning exploite, depuis le mois de septembre 2018, un établissement d'accueil collectif privé sous le nom de micro-crèche " Les Petits Petons " situé à Coignières, dont Mme A C est la
8ème Chambre
DTA_1913696_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2019, la SAS Crèche Attitude demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires à la taxe sur les salaires
3ème Chambre (J.U)
DTA_2214232_20250509
9 mai 2025
Enfin, il est mentionné que Mme B n'a pas démontré sa capacité à mener un projet structurant au sein de la crèche. 4.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510577_20260127
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, la commune de Port-Marly, représentée par Me Creach, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer ou, à titre subsidiaire au rejet la requête
2ème chambre
DTA_2100203_20230210
10 février 2023
A compter du 4 juillet 2018, Mme A prend la direction de la crèche du Plateau.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304754_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300553 du 10 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné à l'association des crèches de Marssac et Terssac de transmettre
2ème Chambre
DTA_2300729_20250131
31 janvier 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Les Tcho Lutins exerce une activité d'accueil de jeunes enfants en crèche.
9ème chambre
DTA_2105842_20230914
14 septembre 2023
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que ces places seraient, ainsi que le soutient la commune, régulièrement occupées par les clients de l'hôtel qui jouxte la crèche.
DTA_2001893_20220915
15 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que la commune de Tours a décidé, en 2017, de réaliser les travaux de démolition et de reconstruction de la crèche Leccia située 5, rue Bourderon.
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