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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203935_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la SCCV Le Clos royal, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme
ORTA_2203936_20230630
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la SCCV Le Clos royal, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523616_20260217
17 février 2026
constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages situés sur la zone de chantier du creusement du tunnel au droit du « Fontis Casanova » (PK 5 400 à 5 550), à savoir les immeubles situés au 156 rue Danielle
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301949_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la SAS NDC Foncier, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401732_20240404
4 avril 2024
B A, représenté par Me Daniel Lamazière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501469_20250731
31 juillet 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200826_20220915
15 septembre 2022
8ème chambre
DTA_2201868_20221021
21 octobre 2022
B D et Mme C A, représentés par Me Daniel-Lamaziere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Reconduites à la frontière
DTA_2400232_20240314
14 mars 2024
DTA_2300459_20230505
5 mai 2023
JU2
DTA_2300596_20240222
22 février 2024
taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Maximin (Oise) à raison des bâtiments édifiés impasse Daniel
DTA_2300823_20230627
27 juin 2023
2e Section - 3e Chambre
DTA_2202216_20220707
7 juillet 2022
C A, représenté par Me Sultan-Danino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
ORTA_2504192_20260429
29 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2300662_20240729
29 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal de donner acte du désistement de la requérante.
ORTA_2205382_20221010
10 octobre 2022
B qu'à la date de l'édiction de l'arrêté attaqué, il était domicilié 221 boulevard Danielle Casanova à Marseille.
ORTA_2103339_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, M. et Mme A et G B, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par
3ème Chambre
DTA_2307689_20240712
12 juillet 2024
Si Daniel n'a pas pu pour l'instant être orienté vers un IME faute de place, il continue à être pris en charge dans le cadre d'une hospitalisation de séjour lui permettant un accompagnement adapté à son
DTA_2500737_20260126
26 janvier 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
DTA_2501300_20250724
24 juillet 2025
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