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Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206447_20250212

Administratif

12 février 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206704_20250423

Administratif

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2206988_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207590_20260325

Administratif

25 mars 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207912_20241127

Administratif

27 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202701_20250326

Administratif

26 mars 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202891_20250514

Administratif

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2208171_20250604

Administratif

4 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2200646_20240124

Administratif

24 janvier 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2109246_20231010

Administratif

10 octobre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2109684_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2200923_20240418

Administratif

18 avril 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2200492_20240418

Administratif

18 avril 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2109756_20231211

Administratif

11 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205130_20250326

Administratif

26 mars 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205132_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205117_20250212

Administratif

12 février 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2104223_20230705

Administratif

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2104410_20231211

Administratif

11 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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