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Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2208566_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2208569_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2105378_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Pelgrin, représentant la société

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2402254_20250424

Administratif

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudoin, substituant

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508265_20251212

Administratif

12 décembre 2025

les exigences formulées dans les documents de la consultation qui prévoyaient que l’offre devait assurer la compatibilité de tous les équipements avec les superviseurs en place, Topkapi et Ignition, Devio

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3ème Chambre

DTA_2507264_20260312

Administratif

12 mars 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2601044_20260210

Administratif

10 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2312075_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 octobre 2024 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2302913_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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3ème Chambre

DTA_2307881_20250214

Administratif

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2307892_20250224

Administratif

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Devictor, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2505503_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Sepulcre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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3ème Chambre

DTA_2203620_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, Signé É.

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3ème Chambre

DTA_2110360_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2023. La rapporteure, Signé É.

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3ème Chambre

DTA_2206374_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, Signé É.

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3ème Chambre

DTA_2104921_20230602

Administratif

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2400676_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309103_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations de Me Bruggiamosca, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes

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3ème Chambre

DTA_2509734_20260312

Administratif

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

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