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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201114_20231026
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2300709_20240418
18 avril 2024
, enregistrée le 23 juin 2023 et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 juin, 2023, 4 et 24 juillet 2023, les 17 et 31 octobre 2023 et le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Vérité Djimi
DTA_2200584_20230918
18 septembre 2023
C A, représenté par Me Djimi, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF/n°2022/149 du 3 mai 2022 par lequel le préfet
DTA_2101234_20221103
3 novembre 2022
A G, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2101434_20220920
20 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 décembre 2021, 7 décembre 2021, 7 mars 2022, 25 mai 2022 et 10 juin 2022, Mme D A B, représentée par Me Vérité Djimi
2ème chambre
DTA_2200054_20230928
28 septembre 2023
B A A, représenté par Me Djimi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501205_20251212
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Vérité Djimi demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 8 septembre
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400206_20240503
3 mai 2024
B, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le ministre de la justice a prolongé son maintien à l'isolement à compter du 16 mars 2024 jusqu'au
ORTA_2400441_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, Mme C A B, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2400630_20240531
31 mai 2024
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
DTA_2500270_20250415
15 avril 2025
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 septembre 2024
DTA_2500386_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Djimi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 mars 2025 par lequel le préfet de Guadeloupe a refusé de renouveler son
DTA_2500655_20260129
29 janvier 2026
C..., représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
DTA_2300850_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2201407_20231103
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2022, 6 juin 2023 et 28 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2101350_20220705
5 juillet 2022
C D, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté 2021/151 du 13 août 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour,
DTA_2400854_20251009
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Djimi demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire
DTA_2401430_20251009
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme D... épouse A..., représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel
DTA_2301127_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505677_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 12 février 2025 par
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