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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2206019_20220816
16 août 2022
de départ volontaire ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de droit au regard de ces mêmes dispositions, dès lors que son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301296_20230308
8 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saint-Etienne, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Mme D, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône qui déclare se désister
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304455_20240208
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, l'association Accueil et Famille déclare se désister de ses conclusions à fin de décharge. Ce désistement est pur et simple.
DTA_2311246_20240104
4 janvier 2024
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. (). ". 7.
DTA_2302630_20230414
14 avril 2023
Au cours de l'instruction, le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré se désister de sa requête en raison du départ de Mme C du logement qu'elle occupait sans droit ni titre.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206064_20240610
10 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, la société Veolia eau d'Ile-de-France déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2504573_20250502
2 mai 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
JU 5ème chambre
DTA_2108790_20221122
22 novembre 2022
Sa demande de rémunération a été rejetée par un courriel du 30 août 2021 de l'agence Pôle emploi de Saint-Etienne.
Eloignement 72 heures
DTA_2403309_20240530
30 mai 2024
l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins de trois ans auparavant, pour laquelle le délai de départ volontaire est expiré ou n'a pas été accordé ;() ".
DTA_2402345_20240315
15 mars 2024
, en l'obligeant à résider sur le territoire de la commune de Saint-Étienne et en lui interdisant de sortir de ce département sans autorisation.
DTA_2402345_20240318
18 mars 2024
6ème chambre
DTA_2101743_20221004
4 octobre 2022
Par un arrêté du 13 janvier 2020, le préfet de la Loire a fait droit à la demande déposée par M.
4ème chambre
DTA_2306738_20240109
9 janvier 2024
de départ volontaire, le tribunal administratif est saisi dans le délai de trente jours suivant la notification de la décision. () ".
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500575_20251125
25 novembre 2025
Par un acte enregistré le 21 novembre 2025, la société Avenir BTP déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2302629_20230414
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare que la requête est devenue sans objet à la suite du départ de M. C D et Mme B A des lieux.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407465_20250807
7 août 2025
A déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
DTA_2106223_20221230
30 décembre 2022
Les mêmes lots ont fait l'objet d'une nouvelle cession le 2 juillet 2020 pour un montant de 55 000 euros.
7ème chambre
DTA_2302849_20260225
25 février 2026
suivante : Par une requête en tierce opposition et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2023 et 27 janvier 2025, la société On Tower France, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de déclarer
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500698_20260310
10 mars 2026
l’objet d’une action en répétition de l’indu au-delà d’un délai de trois ans ; - sont entachées d’une erreur de fait sur le montant des sommes qu’elle a perçues au titre de l’année 2020.
DTA_2300842_20240213
13 février 2024
l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français pour laquelle le délai de départ volontaire est expiré ou n'a pas été accordé ; ".
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