de Clermont-Ferrand et de Me Joly pour la société V2 Immo.

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Clermont-Ferrand a été enregistrée le 9 octobre 2023 à 16h59. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 aout 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clermont-Ferrand : 2.

rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de lui verser les traitements qui lui sont dus ; 5°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de recevoir le dépôt d'une demande de congés pour

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Clermont-Ferrand est rejetée.

Il y a lieu de condamner la commune de Clermont-Ferrand à verser à M.

sur le trottoir vers la porte d'entrée principale de leur immeuble situé 119 boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Le maire de Clermont-Ferrand a accordé le permis de construire sollicité par arrêté du 24 août 2020. M. et Mme E A, M.

destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an, l'a astreint, pendant le délai de départ volontaire, à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

Par un jugement du 23 avril 2018, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a déclaré la SCI Liromi responsable du préjudice corporel subi par M.

A, et Me Bonicel-Bonnefoi, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonicel, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

situation d'instruction de sa demande de délivrance d'un titre de séjour " passeport talent-chercheur " à la suite de l'expiration du visa qui lui a été délivré pour effectuer son doctorat à Clermont-Ferrand

jours, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a contraint à résider sur l'arrondissement de Clermont-Ferrand

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand a rejeté son recours gracieux tendant à

Dominique Bergopsom, secrétaire général adjoint de l'académie de Clermont-Ferrand, directeur des ressources humaines, qui disposait, en vertu d'un arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand en