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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400233_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300035_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Une note en délibéré a été produite pour la société Free Mobile le 22 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Dans ces conditions, et alors qu'aucun compromis n'a été trouvé entre la commune et la SARL A Frères en dépit de divers échanges, la libération de la parcelle BD n° 73 occupée par la SARL A Frères présente
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308128_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B a adressé une demande à l'Etablissement public de santé Alsace Nord, afin de pouvoir rendre visite à son frère hospitalisé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513727_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2025 et 14 janvier 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515970_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Free Mobile ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505241_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représenté par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2021293_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
nom de son frère ; - l'attestation notariale qui lui a été demandé par la Ville de Paris est trop onéreuse et elle justifie être l'héritière de son frère et, dès lors, doit pouvoir renouveler la concession
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400715_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404896_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Une note en délibéré présentée par la société Free Mobile a été enregistrée le 24 juillet 2024 et n'a pas été communiquée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201775_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Free Mobile, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400824_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
- le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Mirabel, pour la société Free Mobile qui reprend et maintient l'ensemble de ses écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400045_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elle fait valoir que - l'urgence n'est pas caractérisée ; - les moyens soulevés par société Free mobile ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400047_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elle fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée - les moyens soulevés par la société Free mobile ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La société Emil Frey fait valoir qu’il s’agit d’un évènement de nature à ouvrir un nouveau délai de recours contentieux à son profit.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906985_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par la présente requête, la commune de La Frette-sur-Seine demande au tribunal de condamner in solidum M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301860_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2023 et le 8 avril 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206217_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312658_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, la société Free mobile a déclaré maintenir sa requête.
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