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Il y a lieu, par ailleurs, de mettre à la charge de celle-ci la somme de 1 000 euros demandée par le GAEC Dupuy, en application des mêmes dispositions.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2004059_20230629

Administratif

29 juin 2023

Estimant que le GAEC B avait manqué à ses engagements en n'informant pas ses services de ces évolutions, le préfet de Maine et Loire a, par décision du 5 mars 2020, d'une part, informé le GAEC qu'il envisageait

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1ère Chambre

DTA_2206221_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Par leur requête, le GAEC de la Vallée et MM.

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5ème Chambre

DTA_2101479_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Par la présente requête, le GAEC Les Rouchères demande l’annulation de cet arrêté.

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2ème chambre

DTA_2102209_20230316

Administratif

16 mars 2023

Par la présente requête, le GAEC des Grands Prés demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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5ème Chambre

DTA_1903637_20220824

Administratif

24 août 2022

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2019, le GAEC du Colombier, mis en cause en qualité d'observateur dans la présente instance, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503174_20250519

Administratif

19 mai 2025

Il s'ensuit que la requête du GAEC des Clochettes doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301262_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 27 novembre 2023, le GAEC du Mont Jacob déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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6ème chambre

DTA_2110335_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 23 décembre 2021 et 24 février 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ferme

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5ème Chambre

DTA_2210561_20250624

Administratif

24 juin 2025

A tendant à leur application et dirigées contre le GAEC du Pré du Saule, qui n'est pas partie perdante.

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7ème chambre

DTA_2105482_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Le 2 février 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Coeurlu, dont M. B...

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1ère chambre

DTA_2300771_20250725

Administratif

25 juillet 2025

En application de ce jugement, le préfet de la Haute-Saône a adressé la mise en demeure en question au GAEC des Prottes par un arrêté du 29 octobre 2020.

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2ème Chambre

DTA_2303882_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 19 juin 2024, le GAEC L'Huillier, représenté par Me Iochum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201070_20220803

Administratif

3 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête en référé du groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) Couinou est rejetée.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305984_20240624

Administratif

24 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, le GAEC de Marcevol déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005619_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions du GAEC du château des douves tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105052_20250902

Administratif

2 septembre 2025

et Mme B D, représentées par Me Herisson-Garin, demandent au Tribunal : 1°) d'ordonner le retrait de l'arrêté n°2021/02-31 du 05/02/2021 relatif à une demande d'autorisation d'exploiter accordée au GAEC

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200016_20251222

Administratif

22 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC des Argalles est rejetée.

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1ère chambre

DTA_2200827_20231116

Administratif

16 novembre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête du GAEC des Pierres est rejetée.