CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2021, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400748_20250718

Administratif

18 juillet 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle

3ème chambre

DTA_1902517_20220803

Administratif

3 août 2022

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_2001371_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable, le ministre ne pouvant se prévaloir des dispositions de l'article L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dès lors

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209795_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312129_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2101417_20230120

Administratif

20 janvier 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du ministre des armées du 15 novembre 2020 refusant de lui attribuer une pension de victime civile de guerre.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203345_20220701

Administratif

1 juillet 2022

B A demande à titre gracieux une pension en qualité de victime civile de guerre.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306726_20251022

Administratif

22 octobre 2025

pensions de victimes civiles de guerre (…) ».

Source officielle

4ème chambre

DTA_2106342_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304155_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Mme C B épouse A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2105462_20230615

Administratif

15 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la directrice générale de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2100898_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203101_20220809

Administratif

9 août 2022

B C demande l'annulation de la décision du 20 septembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a émis un avis défavorable à

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124634_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Par la décision attaquée, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé à M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303988_20260409

Administratif

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207368_20221227

Administratif

27 décembre 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gueye renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gueye la somme de 1 250 euros en application

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207911_20250423

Administratif

23 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303469_20251107

Administratif

7 novembre 2025

La requête a été communiquée à l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui n’a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513961_20250805

Administratif

5 août 2025

A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre ne lui a pas reconnu la qualité de combattant

Source officielle

Page 10 sur 316

← Précédent Suivant →