CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Florent
DTA_2106478_20230718
18 juillet 2023
Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2106537_20230718
5ème chambre
DTA_2206054_20241112
12 novembre 2024
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2101939_20230131
31 janvier 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2401417_20240521
21 mai 2024
Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2406135_20241126
26 novembre 2024
Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
11ème chambre
DTA_2407751_20260317
17 mars 2026
Il ressort enfin des pièces du dossier qu’il est propriétaire de son logement à Guelmin.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309574_20230920
20 septembre 2023
Madame B C, ressortissante marocaine née le 11 novembre 1973 à Tan Tan (région de Guelmim-Oued Noun), a été titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au
3ème Chambre
DTA_2503921_20260325
25 mars 2026
A..., ressortissant algérien, né le 26 novembre 1995 à Guelma (Algérie), est entré en France le 29 août 2017 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa « étudiant » et a bénéficié, en cette qualité,
Reconduite à la frontière
DTA_2500522_20250217
17 février 2025
B est un ressortissant algérien, né le 6 novembre 1995 à Guelma (République algérienne démocratique et populaire.
DTA_2303897_20230718
A, né le 19 avril 1988 à Guelmim (Maroc), de nationalité indéterminée, déclare être entré sur le territoire français le 15 mai 2023.
1ère chambre
DTA_2304200_20230912
12 septembre 2023
A B, ressortissant marocain né le 2 novembre 1989 à Guelmim, a sollicité le 14 septembre 2022 son admission au séjour dans le cadre des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre
DTA_2303308_20230725
25 juillet 2023
Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2307549_20230915
15 septembre 2023
D, né le 12 janvier 2003 à Guelmim (Maroc), d'origine sahraouie, a déposé une demande d'asile enregistrée le 25 mai 2023 par les services de la préfecture du Nord.
DTA_2306168_20231017
17 octobre 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2304659_20231017
Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées
DTA_2304699_20231003
3 octobre 2023
DTA_2304808_20231003
Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2304904_20231003
DTA_2305144_20231003
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Page 10 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.