CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

311 résultats pour « Gueldi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Florent

DTA_2106478_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2106537_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206054_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101939_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401417_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406135_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407751_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort enfin des pièces du dossier qu’il est propriétaire de son logement à Guelmin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309574_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Madame B C, ressortissante marocaine née le 11 novembre 1973 à Tan Tan (région de Guelmim-Oued Noun), a été titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503921_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., ressortissant algérien, né le 26 novembre 1995 à Guelma (Algérie), est entré en France le 29 août 2017 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa « étudiant » et a bénéficié, en cette qualité,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500522_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B est un ressortissant algérien, né le 6 novembre 1995 à Guelma (République algérienne démocratique et populaire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303897_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, né le 19 avril 1988 à Guelmim (Maroc), de nationalité indéterminée, déclare être entré sur le territoire français le 15 mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304200_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A B, ressortissant marocain né le 2 novembre 1989 à Guelmim, a sollicité le 14 septembre 2022 son admission au séjour dans le cadre des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303308_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307549_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D, né le 12 janvier 2003 à Guelmim (Maroc), d'origine sahraouie, a déposé une demande d'asile enregistrée le 25 mai 2023 par les services de la préfecture du Nord.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306168_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304659_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304699_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304808_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304904_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305144_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Page 10 sur 16

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.