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243 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204229_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B A, ressortissant guinéen né le 25 février 1988, déclare être entré irrégulièrement en France le 28 mars 2013.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206582_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A, ressortissant guinéen né le 1er juillet 1993, est entré en France irrégulièrement le 14 décembre 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302318_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A, ressortissant guinéen né le 28 janvier 2003 à Conakry, est entré irrégulièrement sur le territoire français et a sollicité le 16 mars 2023 son admission au séjour au titre de l'asile auprès de la préfecture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302714_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A, ressortissant guinéen né le 3 janvier 1998, déclare être entré en France le 10 septembre 2019. Le 14 septembre 2022, il a déposé une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200183_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B A, ressortissant guinéen né le 25 février 1988, déclare être entré irrégulièrement en France le 28 mars 2013.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200766_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A, ressortissant guinéen qui dit être né le 2 février 2003 à Faranah, déclare être entré en France en juillet 2018, et a été confié à l'aide sociale à l'enfance le 3 août 2018. Le 3 mars 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010495_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A, ressortissant guinéen, né le 12 décembre 1992, est entré en France le 16 juin 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003315_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A, ressortissant guinéen, né le 4 mai 1989 à Conakry (Guinée), a déclaré être entré en France le 28 décembre 2013 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007984_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C, né le 3 avril 2000, de nationalité guinéenne, est entré sur le territoire français le 14 décembre 2018. Il a sollicité l'asile auprès du préfet de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400564_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Mme A, ressortissante guinéenne née le 19 mars 1995, est entrée en France, selon ses déclarations, le 1er août 2021 accompagnée de sa fille alors âgée de cinq ans et a sollicité son admission au titre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300452_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1992, est entré en France, selon ses déclarations, le 28 janvier 2018.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2212626_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B C ressortissant guinéen né en mai 1988, est entré irrégulièrement en France en février 2013.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2318079_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

N'famady A, ressortissant guinéen né en janvier 1991, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 25 juin 2018.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2409777_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, ressortissant guinéen né le 11 juin 2003, déclare être entré en France le 25 août 2019. Il a été confié, début janvier 2020, à la tutelle du département de Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413257_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C A, ressortissant guinéen né le 4 mai 1989 à Conakry, est entré en France, selon ses déclarations, le 5 mars 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205933_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D, ressortissant guinéen né le 2 novembre 2001, est arrivé en France dans le courant de l'année 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114435_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D, ressortissant guinéen né le 12 septembre 1996, déclare être entré irrégulièrement en France le 19 juillet 2018.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301002_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

D, également de nationalité guinéenne, a fait l'objet lui-même d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français le 2 janvier 2021 à laquelle, malgré le rejet de son recours par jugement du tribunal

Source officielle
TA

Transfert 15j

DTA_2301342_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Mme D, qui est une ressortissante guinéenne née 1982, est entrée irrégulièrement en France le 6 novembre 2022, accompagnée de son fils F A, né en 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304847_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mme A, ressortissante guinéenne née le 4 avril 1995, est entrée sur le territoire français le 7 mai 2022.

Source officielle

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