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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2127933_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303358_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Magali Leroy et à l'Université de Rouen Normandie. Fait à Rouen, le 9 mai 2025. La magistrate désignée, Signé : H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301244_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Magali Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306123_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, représenté par Me Magali Coste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 aout 2022 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivre un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2111821_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Thiriez, pour MM.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2101042_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206262_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Ragot, représentant la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, - et les observations

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2321235_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214127_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Lautard-Mattioli en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2018718_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. Lautard-Mattioli Le président, N.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121701_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Petska, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er juillet 2021 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2121742_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lautard-Mattioli, premier conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le président-rapporteur, P. Laloye Le premier-conseiller, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2324011_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Lemichel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313162_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313165_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308487_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308501_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Sangue, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309442_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2310048_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504895_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle

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